Droit pénal général; Droit pénal des affaires; Droit parlementaire

Vademecum du fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires

Noémie Coutrot-Cieslinski, associée, publie avec Malik Touanssa (Quinn Emanuel Paris) un vademecum du fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires (CEP), des droits des personnes qui y sont entendues et des risques juridiques afférents. Ce guide pratique, qui s’adresse aux personnes susceptibles d’être auditionnées par une CEP, mais aussi plus largement à toute personne intéressée par le fonctionnement de ces dernières, a pour objectif d’identifier les principales interrogations liées à la comparution devant une CEP et d’y apporter des éléments de réponse. Il a été publié en deux épisodes les 22 et 23 juin 2023 par Dalloz Actualité.