Droit pénal international

Rwanda : Le CPCR se constitue partie civile dans de nouveaux dossiers

Le CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda) vient de se constituer partie civile dans de nouvelles affaires de génocide.

Le CPCR vient de se constituer partie civile dans de nouvelles affaires de génocide.

Courant 2019, le Parquet avait enfin pris la décision d’ouvrir des informations judiciaires à l’encontre d’une douzaine de Rwandais vivant en France et visés par des mandats d’arrêt internationaux. De son côté, le CPCR  avait récolté des témoignages concernant certains d’entre eux pendant plusieurs années.

Le CPCR a demandé à maître Noémie COUTROT-CIESLINSKI de le représenter dans trois nouvelles affaires. La première concerne l’abbé Marcel HITAYEZU, prêtre en Charente- Maritime, dans le diocèse de La Rochelle et Saintes. La presse rapporte qu’il a été mis en examen et a été incarcéré le 14 avril 2021 mais notre constitution de partie civile date du 17 février 2021. En décembre dernier, nous avions pu recueillir plusieurs témoignages le mettant en cause et justifiant la constitution de partie civile du CPCR. Notre association s’est aussi constituée partie civile contre deux autres ressortissants rwandais.

La deuxième affaire concerne monsieur Jean-Pierre KALISA. C’est en octobre 2014 que le CPCR avait pu rencontrer des témoins de la région de Kamonyi le mettant en cause   Nous aurions pu, à l’époque, déposer plainte et nous constituer partie civile mais nous n’avions pas les moyens d’enquêter suffisamment. Le Parquet, en ouvrant une information judiciaire, nous a ouvert la voie. Nous nous sommes constitués partie civile le 30 mars 2021.

C’est à la même date que nous nous sommes constitués partie civile dans une troisième affaire. Elle concerne monsieur Innocent MUSABYIMANA. En janvier 2013, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Dijon avait émis un avis favorable à son extradition, mais la Cour de cassation, fidèle à sa jurisprudence, avait cassé et annulé cette décision en avril de la même année. L’affaire était renvoyée devant la Cour d’appel de Paris qui, à son tour, se prononçait pour l’extradition en novembre 2013. La Cour de cassation donnera un nouvel avis défavorable à l’extradition en février 2014.  C’est en 2019 que le Parquet a finalement décidé d’ouvrir une information judiciaire contre cet habitant de la région de Dijon. Ce qui nous a donné l’occasion de nous constituer partie civile.

Alors que nous commémorons pour la 27ème année le génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda, la justice est plus que jamais nécessaire. Le CPCR continue son engagement au service des rescapés et des familles de victimes.

Communiqué d'Alain GAUTHIER, Président du CPCR